Scrutin n°3665 — adopté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3665 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

116pour
1abst.
90contre

207 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 207 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 38 0
Ensemble pour la République pour 27 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 25 0
Écologiste et Social contre 0 16 0
Les Démocrates contre 10 2 1
Droite Républicaine pour 8 0 0
Horizons & Indépendants pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 0
Union des droites pour la République pour 5 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 207 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Antoine Armand EPR contre
Gabriel Attal EPR pour
Christian Baptiste SOC contre

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Au mot près Le débat

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? M. Jérôme Guedj (SOC), Article 29 · lire en contexte
Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →

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