Rejeté Scrutin public ordinaire n°3670 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

97pour

5abst.

97contre

199 votants · 194 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 199 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	58	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	38	0
Ensemble pour la République	pour	4	21	0
Socialistes et apparentés	abstention	2	15	3
Écologiste et Social	contre	0	16	0
Les Démocrates	contre	10	2	2
Droite Républicaine	pour	9	0	0
Horizons & Indépendants	pour	6	1	0
Union des droites pour la République	pour	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	3	0
Non inscrit	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 199 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Marie-José Allemand	SOC	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
David Amiel	EPR	non-votant
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Michel Barnier	DR	pour
Delphine Batho	EcoS	contre

10 sur 213 — afficher tout

Au mot près Le débat

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? M. Jérôme Guedj Article 29 · lire en contexte

Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte

Les 423 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme