Scrutin n°3676 — rejeté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3676 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

69pour
9abst.
83contre

161 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 161 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 65 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 24 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 13 2
Écologiste et Social contre 0 13 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine abstention 0 0 5
Horizons & Indépendants contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 161 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
David Amiel EPR non-votant
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christian Baptiste SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR abstention

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Au mot près Le débat

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? M. Jérôme Guedj (SOC), Article 29 · lire en contexte
Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →

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