Scrutin n°3676 — rejeté /// 9 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3676 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

69pour
9abst.
83contre

161 votants · 152 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 77 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 161 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 65 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 24 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 13 2
Écologiste et Social contre 0 13 0
Les Démocrates contre 0 8 0
Droite Républicaine abstention 0 0 5
Horizons & Indépendants contre 0 2 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 4 0
Union des droites pour la République pour 4 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 161 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
David Amiel EPR non-votant
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christian Baptiste SOC contre
Thibault Bazin DR abstention
Karim Benbrahim SOC contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR abstention
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Emmanuel Blairy RN pour
Nicolas Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR abstention
Éric Bothorel EPR contre
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Danielle Brulebois EPR contre
Philippe Brun SOC contre
Françoise Buffet EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Eléonore Caroit EPR non-votant
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Sébastien Chenu RN pour
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Aurélien Dutremble RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Karen Erodi LFI-NFP abstention
Romain Eskenazi SOC contre
Frédéric Falcon RN pour
Olivier Fayssat UDR pour
Marina Ferrari Dem non-votant
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Nicolas Forissier DR non-votant
Emmanuel Fouquart RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Thierry Frappé RN pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR abstention
Jonathan Gery RN pour
Damien Girard EcoS contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR abstention
Jérôme Guedj SOC contre
Clémence Guetté LFI-NFP non-votant
Steevy Gustave EcoS contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Nadine Lechon RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Christine Loir RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Frédéric Maillot GDR contre
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sébastien Martin DR non-votant
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Éric Michoux UDR pour
Joséphine Missoffe EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Marc Pena SOC contre
Frédéric Petit Dem contre
Maud Petit Dem contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie Récalde SOC contre
Catherine Rimbert RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Jean-Louis Roumégas EcoS contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Eva Sas EcoS contre
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Liliana Tanguy EPR contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Jean Terlier EPR contre
Thierry Tesson RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC contre
Sabine Thillaye Dem contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Annie Vidal EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour
Dominique Voynet EcoS contre
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

176 sur 176

Au mot près Le débat

L’article 29 apporte des mauvaises réponses à une vraie question : pourquoi connaissons-nous une explosion du nombre des ALD dites non exonérantes ? M. Jérôme Guedj (SOC), Article 29 · lire en contexte
Franchement, c’est grave ! Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Chaque année, 80 milliards d’euros en exonérations et en exemptions de cotisations sociales grèvent le budget de la sécurité sociale et vous vous demandez donc où passer le rabot dans les dépenses. Mme Danielle Simonnet (EcoS), Article 29 · lire en contexte
Les 423 interventions de la séance →

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