Rejeté Scrutin public ordinaire n°3681 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

102pour

257abst.

107contre

466 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 14 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 466 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	0	109
Socialistes et apparentés	pour	64	1	0
Ensemble pour la République	abstention	0	3	57
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	55
Droite Républicaine	abstention	0	35	6
Écologiste et Social	pour	30	0	0
Les Démocrates	abstention	1	13	16
Horizons & Indépendants	contre	0	27	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	6	9	3
Union des droites pour la République	contre	0	14	0
Non inscrit	contre	0	5	4
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	1	0	7

Nominatif Le vote des 466 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	abstention
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	abstention
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	abstention
Charles Alloncle	UDR	contre
Gabriel Amard	LFI-NFP	abstention
Maxime Amblard	RN	abstention

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Au mot près Le débat

Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,… M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte

Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. M. Laurent Wauquiez (DR), Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme