Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3681 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
102pour
257abst.
107contre
466 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 14 non-votants
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