Compte rendu intégral des prises de parole, sous la présidence de Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet.
Tours 1 à 200 sur 682 — page 1 / 4.
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à quatorze heures.)
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
La parole est à M. Olivier Falorni.
Avant toute chose, – si la nouvelle est confirmée – je veux vous dire ma très grande joie d’apprendre la libération de Boualem Sansal. (Les députés se lèvent et applaudissent vivement. – Les membres du gouvernement se lèvent également.)Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a dix ans, la France plongeait dans l’enfer d’une nuit de sang et d’horreur. Le 13 novembre 2015, le terrorisme islamiste menait une attaque d’une ampleur inédite, et d’une violence inouïe, contre notre République et ses valeurs. Dix ans après, nous n’oublions pas. Nous n’oublierons jamais les 130 victimes, les 70 enfants orphelins, les centaines de blessés. Nous avons aussi le devoir de ne jamais oublier celles et ceux qui ont tout fait pour les sauver, souvent au péril de leur propre vie : honneur à eux tous. (Les députés se lèvent et applaudissent très longuement. – Les membres du gouvernement se lèvent […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Permettez-moi aussi, au nom du gouvernement, d’avoir une pensée pour les forces de sécurité intérieures intervenues ce soir-là et pour l’excellent travail qu’elles font depuis en matière de lutte contre le terrorisme, sous l’impulsion du président de la République.Vous avez raison de souligner que les forces spécialisées sont intervenues, notamment la BRI, appuyée par le Raid, mais que ceux qui ont interrompu la tuerie et aidé à l’évacuation des victimes étaient les policiers que l’on a appelés les primo-intervenants : la BAC nuit, et bien d’autres équipages, parfois ceux de police secours.Je vous remercie pour cet hommage. Le ministre de l’intérieur que je suis et l’ensemble du gouvernement ne les ont pas oubliés. Dans mes fonctions précédentes, j’ai vu ce que ces primo-intervenants avaient accompli, comme en témoigne le livre dans lequel Yvan Assioma leur a donné la parole pour qu’ils […]
La parole est à M. Joël Bruneau.
Madame la ministre de la santé, la semaine dernière, nous avons appris que le service d’urgences du CHU de Caen n’accueillerait plus d’internes.Avec mes collègues, le maire de Caen et le président de la communauté urbaine de Caen la mer, nous vous avions déjà alertée. Je tiens d’ailleurs à vous remercier pour la mobilisation de la réserve sanitaire, solution qui n’est malheureusement que temporaire face à une crise aiguë qui fait suite à plusieurs mois de difficultés récurrentes.Cette décision de retrait des internes est inédite et grave car elle remet en cause deux des missions centrales d’un CHU : former et soigner.Je tiens à apporter tout mon soutien aux internes et personnels soignants du CHU touchés par cette situation, qui n’est pas spécifique à Caen, mais reflète une faille majeure dans l’organisation de notre système de santé et plus particulièrement dans celui des urgences.En […]
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
Je vous remercie pour votre question concernant le CHU de Caen et son service d’urgences, où les internes n’ont pas pu entamer, au 1er novembre, leur stage de six mois, du fait de l’absence d’encadrants. Ce service n’aura donc pas d’internes pendant six mois.Notre pays compte 612 services d’urgences, que nous suivons de très près en essayant notamment d’anticiper et d’agir pour éviter de telles difficultés.D’ailleurs, il me semble important, alors que l’épidémie hivernale arrive, de rappeler à nos concitoyens que la vaccination contre la grippe, des personnes âgées de plus de 65 ans et de santé fragile, permettra d’éviter que les services d’urgences, dans les semaines qui viennent, ne soient très encombrés.Pour revenir au CHU de Caen, nous avons immédiatement pris des mesures. D’abord, j’ai demandé à l’ARS de diligenter un rapport pour comprendre les raisons de ces difficultés. Ensuite […]
La parole est à M. Christophe Plassard.
Le groupe Horizons s’associe aux hommages rendus à l’ensemble des victimes du 13 novembre.Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a une semaine, l’île d’Oléron a connu l’impensable : trente minutes d’une chevauchée automobile qui avait pour but de tuer. Avez-vous des nouvelles des victimes, de l’enquête et de la perspective d’un procès ?M’exprimer sur ce drame est délicat tant chaque prise de parole doit être mesurée dans de telles circonstances. Je pense que notre assemblée ne pourra que partager mes pensées pour ceux qui ont vécu ce funeste événement et, plus généralement, pour les habitants de ce territoire paisible, attaché à sa solidarité et à sa tranquillité. Je pense d’abord aux cinq victimes touchées dans leur chair, mais aussi à ceux qui ont échappé à cette catastrophe. Ensuite à tous ceux qui ont été impliqués, les habitants secourant et alertant, puis la chaîne de […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Merci de m’avoir accompagné sur le terrain, avec Pascal Markowsky, dont la collaboratrice a été gravement touchée. J’ai une pensée pour les personnes blessées : une personne se trouve toujours en urgence absolue, trois autres ont des blessures plus légères. À ma connaissance, toutes se trouvent encore dans un état grave, même si leur pronostic vital n’est plus engagé.Merci d’avoir salué la promptitude de l’intervention des forces de sécurité. Je salue les gendarmes, notamment ceux de la brigade territoriale de Saint-Pierre-d’Oléron, qui se sont mobilisés et ont permis de mettre fin à ce que j’ai immédiatement qualifié de périple meurtrier. Merci également aux sapeurs-pompiers et aux secouristes qui sont intervenus.Y aura-t-il un jugement ou pas ? Le Parquet national antiterroriste ne s’est pas saisi, mais le procureur de la République a communiqué de façon très claire en ne parlant pas […]
La parole est à M. Davy Rimane.
Monsieur le premier ministre, vous avez annoncé que le gouvernement renonçait à raboter les exonérations créées par la loi pour le développement économique des outre-mer, ce qu’il prévoyait initialement de faire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C’est une bonne nouvelle.Vous reconnaissez enfin que les économies ultramarines ne peuvent être traitées comme celles de l’Hexagone. Votre recul n’est pas tombé du ciel : il est le fruit de la mobilisation de parlementaires ultramarins de tous bords, qui ont su parler d’une seule voix pour défendre leurs territoires et rappeler que l’égalité réelle ne se renégocie pas à chaque échéance budgétaire.En réalité, vous desserrez le poing pour mieux serrer la ceinture : votre projet de loi de finances s’en prend désormais au régime d’aide fiscale à l’investissement productif, un outil vital pour nos entreprises. Le Rafip n’a […]
La parole est à M. le premier ministre.
Avant de répondre à votre question, vous me permettrez d’exprimer, au nom du président de la République, notre soulagement à l’annonce de la grâce de Boualem Sansal par les autorités algériennes. Nous souhaitons qu’il puisse rejoindre ses proches et être soigné au plus vite.Je tiens à remercier du fond du cœur celles et ceux qui ont contribué à cette libération, fruit d’une méthode pleine de respect et de calme. (Les députés des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR, quelques députés des groupes RN et LFI-NFP ainsi que MM. Philippe Bonnecarrère et Lionel Vuibert se lèvent et applaudissent.)C’est en tant que député de Guyane et président de la délégation aux outre-mer que vous me posez votre question. Je salue la manière dont vous menez, depuis quinze jours, un travail méthodique et transpartisan sur la question, essentielle et centrale, du modèle économique et productif de […]
Heureusement !
Même à Mayotte ?
S’agissant des amendements issus du travail transpartisan que vous avez engagé au sujet des niches fiscales, le gouvernement s’en remettra à la sagesse des députés.Je veux même aller plus loin et répondre à certaines de vos attentes, en réalisant enfin l’étude d’impact, territoire par territoire, que vous avez demandée à plusieurs reprises. Elle permettra d’identifier des effets positifs – il y en a – et des effets négatifs – il y en a aussi –, en fonction de la situation économique de chaque territoire, puis d’avancer vers un modèle productif et économique plus global. Elle devra également traiter des freins européens que nous aurons à lever, comme le programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité ou l’encadrement de la pêche et de l’économie du bois.Dans certains cas, il faudra adapter et non raboter ces niches fiscales. C’est ainsi que nous aurons un effet de […]
Pour en finir avec la vie chère, il faut diminuer les taxes !
Tel qu’adopté par le Sénat, ce projet de loi ne vous convient pas complètement, je le sais. Profitons de sa lecture à l’Assemblée nationale pour le muscler jusqu’à ce qu’il réponde aux attentes que formulent nos concitoyens d’outre-mer vis-à-vis du gouvernement, du Parlement et de la solidarité nationale tout entière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Et la Lodeom à Mayotte alors ?
La parole est à M. Davy Rimane.
Nous ne voulons pas dépendre d’aides mais souhaitons que les territoires ultramarins soient capables de produire, que leur économie soit résiliente.
Exactement !
Je salue moi aussi la libération de Boualem Sansal, mais je rappelle à la représentation nationale que Steeve Rouyar, originaire de Guadeloupe, est toujours emprisonné à Lomé. J’attends du gouvernement qu’il fasse preuve de la même célérité pour le faire sortir des geôles togolaises. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
La parole est à M. Olivier Fayssat.
Le groupe UDR salue à son tour la libération de Boualem Sansal et remercie l’Allemagne qui a joué un rôle déterminant.Les chiffres de l’insécurité en France en octobre 2025 viennent de tomber. Que révèlent-ils ? Une France qui sombre, une France qui saigne, une France qui devient, jour après jour, une véritable France Orange mécanique.Regardez-les en face ! Escroqueries en hausse de 9 %. Homicides en hausse de 8 % : 73 morts de plus, 73 vies fauchées, 73 familles brisées. Violences sexuelles en hausse de 7 %. Agressions en hausse de 4 %. Vols avec violence en hausse de 3 %. Actes de vandalisme en hausse de 3 %. Même le nombre de vols sans violence, qui baissait jusqu’à présent, repart à la hausse et progresse de 4 %.
Ce bilan est le vôtre !
J’imagine déjà que vous vous voudrez rassurant dans votre réponse, mais je vous parle au nom des Français qui ne sont ni préfet de police ni ministre de l’intérieur. Là où vous êtes, vous ne vivez plus dans le réel. Or la rue brûle ! Je viens vous parler des vraies gens, de ceux qui voient, de ceux qui vivent, de ceux qui subissent une insécurité bien plus réelle que ces chiffres abstraits. Les Français ne se sentent plus en sécurité nulle part, ni dans leur quartier, ni dans le métro, ni devant chez eux. C’est le chaos sécuritaire !
C’est vrai qu’un ancien préfet de police ne sait pas de quoi il parle…
C’est l’ensauvagement d’une nation autrefois fière, autrefois respectée, autrefois protégée.Vous persistez dans votre négationnisme sécuritaire. Vous niez le lien évident, criant, entre immigration incontrôlée et explosion de l’insécurité.
Oh là là !
Quelles mesures concrètes, immédiates, radicales allez-vous enfin prendre pour mettre fin à cet ensauvagement, pour rendre la rue aux Français, pour que nos enfants puissent rentrer seuls de l’école et pour que nos femmes cessent d’avoir peur le soir ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Loin de moi l’idée de vous tenir un discours rassurant : je suis un homme d’action et, à la tête des policiers et des gendarmes, je suis dans l’action tous les jours pour lutter contre la délinquance.Je ne conteste pas les chiffres que vous citez et qui sont ceux du mois d’octobre seulement. Il est toujours préférable de s’intéresser à des séries plus longues, qui révèlent par exemple que le nombre de cambriolages a diminué de 5 % depuis le début de l’année, le nombre de vols avec violence de 5 %, le nombre de vols de véhicules de 9 % et le nombre de vols dans les véhicules de 6 %. Le nombre de trafiquants mis en cause explose.Il y a donc d’autres chiffres, d’autres façons de présenter la délinquance.Je peux vous dire que nous sommes sur le terrain, en action.
Que faites-vous concrètement ?
Je ne suis pas loin des réalités, je les connais aussi bien que vous, grâce à mon passage à la préfecture de police de Paris et à mon expérience des quartiers nord de Bourges, ville dont je suis originaire. Nous sommes présents sur le territoire et les renforts octroyés depuis l’élection du président Macron en 2017 ont amélioré notre présence dans l’espace public.
Cessez de citer tout le temps le président de la République, ça ne vous vaudra aucun bon point !
Il y en a au moins un qui s’en réclame encore !
Le PLF pour 2026 prévoit encore des effectifs supplémentaires. Nous allons poursuivre notre lutte contre le trafic de stupéfiants. En effet, le narcotrafic est à l’origine de bien des phénomènes de délinquance, de vols avec violence, de séquestrations, de règlements de compte et d’homicides. Nous poursuivrons le combat et nous continuerons à démanteler les réseaux, nous continuerons à lutter contre les vols avec violence.Je ne nie pas la réalité, je ne dis pas que le verre est plein : il reste beaucoup à faire. Je regarde la situation avec beaucoup de lucidité, avec beaucoup de courage et beaucoup de détermination, à la tête des femmes et des hommes que je dirige. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Permettez-moi, au nom de mon groupe, de saluer avec beaucoup d’émotion la libération de Boualem Sansal et d’adresser nos pensées à notre compatriote Christophe Gleizes, toujours injustement emprisonné en Algérie.Monsieur le premier ministre, comme tous les macronistes, vous saviez qu’Emmanuel Macron ruinait la France. Comme tous les macronistes, vous avez laissé Emmanuel Macron ruiner la France. Et comme tous les macronistes, vous avez couvert et couvrez encore les mensonges d’État qui ont permis la ruine de la France.Bref, comme tous les socialo-macronistes ici présents,…
Ah ! Ça faisait longtemps !
…vous avez, directement, par complicité ou par recel, été pris en flagrant délit de faillite frauduleuse par le Rassemblement national.
Rendez l’argent !
Rendez les 4 millions que vous avez volés à l’Europe !
À votre culpabilité évidente, vous ajoutez l’indécence de vos pleurnicheries, pareilles à celle d’un enfant gâté qui, pris la main dans le sac, accuserait un ami imaginaire ! Il n’y a que la caste médiatique pour gober encore les fausses confessions de Bruno Le Maire, qui s’invente une vie de lanceur d’alerte alors qu’il est le cœur battant de l’escroquerie d’État. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)Dès 2023, le RN dénonçait les comptes insincères que vous présentiez au Parlement.
Eh oui !
Dès février 2024, nous affirmions que vous mentiez volontairement aux Français sur l’état des comptes.
Plus c’est gros, plus ça passe !
Quelques semaines plus tard, notre groupe vous sommait de présenter une loi de finances rectificative. Vous avez refusé de le faire et nous avons donc tenté de vous censurer. Aucun des groupes ici présents n’a soutenu la censure du Rassemblement national.
Jamais !
Et pour cause, il y avait les élections européennes ! Il fallait encore mentir aux électeurs et essayer d’acheter les voix, jusqu’au bout. Quand Emmanuel Macron a dissous l’Assemblée nationale, c’était évidemment pour cacher son véritable bilan, celui d’un homme passé des banques à la banqueroute ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Rendez l’argent !
Tous les députés qui ont participé au front républicain contre le RN sont complices de cette arnaque et de la ruine macroniste. Monsieur le premier ministre, qu’allez-vous faire contre tous ceux qui ont enfreint la Constitution et la loi organique relative aux lois de finances ?
Taisez-vous !
Qu’allez-vous faire contre les Kohler, Le Maire, Borne, Attal et tant d’autres, tous complices et tous coupables ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mme Justine Gruet applaudit également.)
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics.
Nous nous attachons à respecter les compromis trouvés par les députés. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Nous étions en commission des finances ce matin, où nous avons indiqué que, pour la première fois depuis quelques années, l’objectif de déficit, de 5,4 % pour l’année prochaine serait tenu.
C’est faux !
Le Haut Conseil des finances publiques indique que notre estimation est crédible et réaliste. L’objectif sera tenu parce que nous avons fait preuve de transparence durant toute l’année 2025 : nous avons réuni les comités d’alerte, partagé les informations avec l’ensemble des parlementaires en avril dernier, puis à nouveau en juin, jusqu’à la présentation, ce matin, en commission des finances de l’Assemblée et du Sénat, d’un projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 qui sera examiné en séance lundi prochain et qui montrera précisément que cette année – puisque vous demandiez ce que nous faisions –, nous avons fait notre devoir, savoir respecter le vote du Parlement en tenant le déficit.
Avec 25 milliards d’impôts en plus !
Le lexique que vous avez utilisé est celui du procès : selon vous, il y aurait des coupables, des arnaques, des mensonges (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe RN), des complicités et des recels. (Mêmes mouvements.) Dans notre pays, quand une action politique est mise en cause, il est toujours possible de saisir la Cour de justice de la République. Vous ne pouvez pas impunément considérer des actions politiques comme non conformes à la Constitution sans appuyer vos accusations sur des éléments tangibles. Je crois que le gouvernement a agi de manière transparente en transmettant toutes les données et tous les documents. Nous sommes sous le regard permanent du Haut Conseil des finances publiques, qui n’a jamais indiqué que le budget était insincère. Si c’était le cas, jamais les textes n’auraient pu être évalués et examinés. Tâchons de nous montrer responsables, dans nos actions comme […]
La parole est à Mme Pauline Levasseur.
S’il est un territoire qui connaît le coût de la douleur, le prix des larmes et l’horreur du terrorisme, c’est ma ville d’Arras. Au lycée Gambetta d’Arras, Dominique Bernard a été sauvagement assassiné en défendant son établissement, en défendant ses élèves, en défendant le savoir et la liberté.Monsieur le ministre de l’intérieur, la France commémorera demain le triste anniversaire des attentats du 13 novembre. En quelques minutes, plus d’une centaine de nos compatriotes y ont perdu la vie, des centaines ont été blessés et tout un pays a été marqué à jamais par cette attaque monstrueuse de l’islamisme contre la France. Une fois de plus, je veux, avec vous toutes et tous, rendre hommage aux victimes, à leurs familles et à leurs proches. Je veux saluer l’action exceptionnelle de nos forces de l’ordre, de nos équipes de secours et de nos services de renseignement. (Applaudissements sur les […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Merci d’avoir salué les forces de sécurité intérieure. Depuis 2015, nous n’avons eu de cesse d’adapter l’appareil de lutte contre la menace terroriste et contre le terrorisme. Je dis bien depuis 2015, et je veux d’ailleurs saluer l’action du président François Hollande en la matière (Applaudissements prolongés sur les bancs des groupes EPR, SOC et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR), comme celle de deux de mes prédécesseurs au ministère de l’intérieur, MM. Cazeneuve et Valls, ainsi que celle du président de la République Emmanuel Macron, qui s’est emparé du sujet en 2017, jusqu’à la promulgation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Grâce à l’ensemble des ministres de l’intérieur et des gardes des sceaux qui se sont succédé, nous n’avons pas cessé de renforcer notre dispositif. Par ailleurs, les budgets des services de renseignement […]
La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.
« Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « Un vrai kif », « Vous balancez en tendu ! », « Bien joué, en pleine gueule ! », « Faut qu’on les tue », « J’ai signé pour ça, mec, j’ai attendu dix ans de gendarmerie pour vivre ça », « Dans le cortège y’avait des gamins ? C’est le jeu, fallait pas les emmener ! ». Tels sont quelques-uns des propos enregistrés par les caméras embarquées des gendarmes à Saint-Soline, le 25 mars 2023.
Quelle honte !
Ce jour-là, une manifestation joyeuse… (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, DR, HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Ultraviolente, vous voulez dire !
…s’était élancée à travers champs ; des gens de tous âges, pique-nique dans le sac à dos ; on rit, on chante ; et puis le chaos ; 5 000 grenades tirées en quelques heures ; les cris, les larmes, le sang. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)Je revois cette jeune fille, portée par plusieurs personnes, et ces mots : « Elle n’a plus de mâchoire ! ». Je revois ce tout jeune homme, qui pleurait dans mes bras, et cet autre, la joue à moitié arrachée, prêt à se faire recoudre immédiatement, sans anesthésie. Je revois tous ces visages ensanglantés, tous ces gens qui boitaient, tous ces blessés dans des couvertures de survie, allongés dans la boue (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN), que nous avons essayé de protéger par une chaîne humaine (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), laquelle fut défaite par des […]
C’est Verdun, là !
Quant à Serge, entre la vie et la mort, il a dû attendre trois heures avant d’être héliporté. Au bout du compte, 200 blessés, dont quatre gravissimes, et des témoignages terrifiants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Trop occupé à attaquer les Soulèvements de la Terre et la Ligue des droits de l’homme, le ministre Gérald Darmanin n’a pas jugé bon de demander une enquête administrative ! L’IGGN possède les images depuis deux ans, mais personne n’a manifestement considéré que le fait que des gradés ordonnent des tirs tendus potentiellement mortels, ou que des gardiens de la paix se réjouissent de faire des blessés pouvait constituer une faute grave ! (Mêmes mouvements.)
Nous sommes pour la présomption de légitime défense des forces de l’ordre !
La nation vous écoute, monsieur le ministre de l’intérieur. S’il ne s’agissait pas d’une stratégie délibérée de répression ultraviolente de vos opposants, je vous demande au nom de Serge, d’Alix, d’Olivier, de Mickaël et de tous les autres : pourquoi n’avez-vous rien fait, rien dit, pourquoi n’avez-vous sanctionné personne en deux ans et demi ? (Plusieurs députés du groupe RN désignent la sortie de l’hémicycle à l’oratrice. – Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent. – Plusieurs députés du groupe EcoS applaudissent également.)
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Tout d’abord, il s’agissait d’une manifestation interdite, pas d’une manifestation joyeuse. Ce jour-là, les gendarmes ont eu à faire face à une violence sans nom, inégalée, inédite. (Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est faux !
Ils ont reçu des projectiles, leurs fourgons ont été incendiés. Il est bon de rappeler le contexte… (MM. Gabriel Amard et René Pilato se lèvent.)
On y était, nous ! Ce que vous dites n’est pas vrai !
L’ordre a été maintenu. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et HOR.)Ensuite, les propos, relayés par les médias, que vous citez sont intolérables et inacceptables – je vous le dis sans détour. (Les exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP persistent.) C’est la raison pour laquelle j’ai demandé l’ouverture d’une enquête administrative. Elle aura lieu : les gendarmes qui ont tenu ces propos ou fait usage de leur arme dans des conditions qui ne semblent pas réglementaires seront entendus ; s’il doit y avoir des sanctions, il y en aura.Le ministre de l’intérieur que je suis, le directeur général de la gendarmerie et l’ensemble de l’institution condamnent évidemment ces propos. Une enquête administrative est en cours. (Mêmes mouvements.)
Vous avez mis deux ans à vous en rendre compte ?
Que s’est-il passé pendant deux ans ?
Je vais vous l’expliquer, comme je l’ai fait dans les médias : après que quatre manifestants qui avaient été blessés ont déposé plainte, une enquête judiciaire a été ouverte, laquelle a permis de saisir l’ensemble des caméras, dont les caméras-piétons des gendarmes aujourd’hui mis en cause. Jusqu’à ce jour, nous n’avions pas accès à ces vidéos ! (Mêmes mouvements.) Elles viennent d’être rendues publiques, ce qui explique que nous ayons pu en prendre connaissance.
Vous pouviez ouvrir une enquête !
Quoi qu’il en soit, c’est le parquet de Rennes, compétent dans cette affaire, qui mène les investigations dans le cadre de l’enquête ouverte après les dépôts de plainte des quatre personnes blessées le jour de la manifestation à Sainte-Soline, en 2023. C’est lui qui dispose de ces vidéos. Le cas échéant, je ne doute pas qu’il y donnera suite. Cependant, j’ai bien noté qu’il précisait dans son communiqué de presse qu’aucune action publique n’était engagée à ce jour.
Darmanin, démission !
Mon enquête administrative, quant à elle, prospérera ! (« Excellent ! » et applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
La parole est à M. Dominique Potier.
Le groupe socialiste exprime sa joie après l’annonce de la libération de Boualem Sansal. Nous appelons également à celle de Christophe Gleizes, auquel nous adressons un salut fraternel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem.)Dix ans après le Bataclan, je voudrais rappeler avec émotion la position de mon groupe : nous condamnons sans aucune ambiguïté le terrorisme islamiste ; nous exprimons notre gratitude totale envers les soignants et les forces de sécurité qui ont été les visages bleu, blanc, rouge de la France (Mêmes mouvements) ; nous disons notre fierté d’appartenir à une nation civique, rassemblée autour du président de la République d’alors, François Hollande, pour s’opposer à la barbarie et rappeler les valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et GDR.)
Finalement, il n’était pas si mal !
Il y a prescription !
Il y a dix ans se tenait également la COP15, moment historique dans la lutte contre le dérèglement climatique, qui permit de définir une trajectoire de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Dix ans après, à Belém, lieu de la COP30, il faut admettre que l’humanité a échoué à limiter la hausse des températures à moins de 1,5 degré Celsius.La force d’une nation ne réside pas uniquement dans son unité, mais dans la cohérence entre sa parole et ses actes. Or lorsque le président de la République nous engage à voter un accord avec le Mercosur qui pourrait entraîner le rejet de 100 à 500 millions de tonnes de CO2 en détruisant les prairies de nos éleveurs ainsi que les forêts d’Amazonie, nous démontrons notre incohérence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR. – MM. Erwan Balanant et Hervé Berville applaudissent également.) Nous […]
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.
Je vous remercie pour votre question. Je connais votre engagement en faveur du devoir de vigilance des entreprises. Je vous prie d’excuser l’absence de Roland Lescure, qui est effectivement à Bruxelles.Le contexte commercial dans lequel nous évoluons se caractérise par une pression extrême, tandis que nos compétiteurs n’hésitent pas à mener des actions de prédation. L’Europe ne peut évidemment pas rester spectatrice et subir ces agressions commerciales. Il y va de sa souveraineté. Le rapport de Mario Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne a d’ailleurs alerté les pays de l’Union sur un risque de décrochage en l’absence de réaction. Or on estime que 10 points de croissance sont perdus à cause des charges réglementaires européennes. Nous avons donc un devoir de simplification envers les entreprises.La France, si cela peut vous rassurer, tient une position équilibrée. Nous […]
Oh là là, la blague !
Nous l’avons prouvé avec l’épisode Shein : quand il s’agit de défendre les valeurs européennes, nous sommes au rendez-vous. Nous nous montrerons intraitables envers nos compétiteurs étrangers. La France continuera à défendre cette position équilibrée, entre défense d’une meilleure compétitivité et défense de nos valeurs. Nous en parlerons probablement prochainement. D’ici là, nous restons à votre disposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
La parole est à M. Michel Barnier.
Avec mes collègues du groupe Droite républicaine, nous saluons Boualem Sansal et le remercions pour son courage, sa force physique et morale ainsi que l’exemple qu’il nous donne. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, SOC, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et EcoS.)Dix ans après les tragédies du Bataclan, des terrasses de Paris et du Stade de France, plusieurs leçons sont à tirer et plusieurs devoirs s’imposent. D’abord, un devoir de mémoire à l’égard de toutes les victimes et un devoir de solidarité avec leurs familles. Ensuite, un devoir de soutien inébranlable – j’insiste sur ce mot (L’orateur désigne du doigt les bancs du groupe LFI-NFP) – aux forces de sécurité (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, EPR, Dem et HOR. – M. Yannick Monnet applaudit aussi), aux services de renseignement, aux sapeurs-pompiers, aux médecins, aux infirmiers et […]
La parole est à M. le premier ministre.
Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015, le premier des devoirs est celui de l’unité. Nous nous souvenons de ceux qui, en leur temps, ont voulu diviser le peuple français. Or il importe d’assurer l’unité politique inébranlable aux côtés de ceux qui incarnent l’État dans ces moments d’épreuve – à l’époque, le président Hollande, son premier ministre et ses ministres –, afin de garantir aux services de l’État l’efficacité et la réactivité nécessaires pour protéger nos concitoyens. C’est cela, la continuité républicaine ; nous la devons au peuple français, quelle que soit notre sensibilité politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du […]
La parole est à Mme Lisa Belluco.
Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur mais elle pourrait s’adresser aussi au garde des sceaux et ancien ministre de l’intérieur. « Des merdes comme ça, il faut les brûler ! », « Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « Moi, j’ai envie d’aller les tabasser ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Ces propos ont été tenus par des gendarmes lors de la manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars 2023. C’est ce que révèlent les images des caméras-piétons des forces de l’ordre diffusées par Libération et Mediapart la semaine dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)Ces propos sont choquants. Mais ils ont été accompagnés d’actes plus choquants encore, comme des tirs tendus de grenades lacrymogènes et explosives, exécutés volontairement et parfois sur ordre des supérieurs hiérarchiques, alors qu’ils sont interdits car […]
Quarante-sept gendarmes ont été blessés !
Toutefois, le plus choquant dans cette histoire reste que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui a visionné ces images, n’ait pas jugé bon d’en informer le procureur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dernier avait pourtant chargé l’IGGN de l’enquête ouverte pour déterminer les circonstances dans lesquelles quatre manifestants ont été gravement blessés. La retranscription des vidéos transmise au procureur n’évoque que très partiellement les faits et en amoindrit la gravité.En cette veille du 13 novembre, nous saluons l’engagement quotidien des membres des forces de l’ordre. Nous affirmons avec d’autant plus de force que ceux parmi eux qui salissent l’uniforme ne devraient pas être au-dessus de la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe GDR.) Cela […]
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
Vous vous étonnez du fait que je n’aie pas connaissance, en tant que ministre de l’intérieur, de ces vidéos et de ces faits très graves qui ont donné lieu à l’ouverture d’une enquête administrative. Or je vous rappelle qu’une enquête judiciaire est en cours à la suite de quatre plaintes. Les vidéos diffusées sont directement issues de cette enquête puisqu’elles ont été saisies par le parquet de Rennes et demeurent à sa disposition.
Pourquoi ces vidéos n’ont-elles pas déclenché une enquête interne avant les plaintes ?
La meilleure preuve de l’indépendance des inspections, dont je rappelle qu’elles sont désormais dirigées par des magistrats – décision prise par Gérald Darmanin lorsqu’il était ministre de l’intérieur –, c’est précisément que je n’ai pas eu connaissance de ces vidéos, qui constituent des éléments de la procédure judiciaire. D’une part, une enquête administrative est en cours s’agissant des faits révélés par ces vidéos ; d’autre part, la justice en est saisie et tranchera pour savoir si ces faits doivent donner lieu à des poursuites.
Vous pouvez consulter les images des caméras de surveillance de n’importe quel quartier et vous n’avez pas ces vidéos ?
Vous laissez entendre que l’IGGN n’est pas indépendante parce qu’elle n’a pas informé le ministre de l’intérieur. Or elle n’avait pas à le faire : cela s’appelle le secret de l’instruction et il faut le respecter.
Ils n’aiment pas l’État de droit !
Enfin, je tiens à rappeler que lors de cette manifestation, quarante-huit gendarmes ont été blessés. C’était une manifestation d’une violence inouïe et il lui a été apporté une réponse proportionnée. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est faux !
Les faits révélés par les vidéos ont donné lieu à une enquête et, s’il le faut, il y aura des sanctions. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quatorze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures cinq.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nos 1907 et 1999, 2057, 2049).
Dimanche, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’article 31.Je vous rappelle qu’à la demande du gouvernement, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera par priorité, et dans cet ordre, les articles 45, 45 bis, 44, 42 et 49.Nous reprendrons, ensuite, le cours normal de nos travaux. Je vous informe que, sur ce texte, 382 amendements restent à examiner.
La parole est à Mme Véronique Riotton, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Aujourd’hui encore, en France, l’écart entre le montant des pensions des hommes et celui des femmes est de 38 %.Ce n’est pas une fatalité ; c’est un choix de société. Ce choix, nous ne l’acceptons plus. En 2023 déjà, avec la réforme des retraites présentée par Élisabeth Borne, nous avons inscrit dans la loi l’objectif de ramener cet écart à zéro d’ici à 2050.Des mesures ont déjà été prises en ce sens : protection des femmes aux carrières hachées, revalorisation du minimum contributif – perçu en majorité par des femmes – et renforcement de la prise en compte des congés parentaux dans le calcul des droits.L’article 45 du PLFSS – le projet de loi de financement de la sécurité sociale – va plus loin encore. Aux huit trimestres par enfant, il prévoit, pour les carrières longues, une majoration de deux trimestres – trimestres non seulement validés mais aussi cotisés. La base de calcul du […]
C’est vous qui l’avez rendu injuste !
La parole est à Mme Fanny Dombre Coste.
L’article 45 s’inscrit dans le prolongement du conclave sur les retraites, en reprenant certaines propositions que les partenaires sociaux y avaient formulées, notamment en vue de corriger les inégalités de pension entre les femmes et les hommes.Il introduit, à cette fin, deux mesures principales : la prise en compte, pour les mères, de deux trimestres de majoration de durée d’assurance pour ouvrir droit au dispositif carrières longues et la réduction de la période de référence du salaire annuel moyen à vingt-quatre années pour les mères d’un enfant et à vingt-trois années pour les mères de deux enfants ou plus.Nous soutenons ces mesures qui visent à améliorer le montant des retraites pour un certain nombre de femmes et à permettre à celles qui ont commencé tôt de choisir un départ anticipé.Soyons cependant lucides, ces mesures ne sont que des correctifs. Elles interviennent à la fin […]
La parole est à M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales.
L’article 45, qui s’inscrit dans la continuité des réformes visant à réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes, est très attendu. La retraite des femmes, en 2023, ne représentait encore que 64,8 % de celle des hommes – 77,2 % si l’on y ajoute les dispositifs de droits familiaux et conjugaux.Cette situation est le reflet direct des inégalités de carrière, fruits de parcours professionnels souvent interrompus par la maternité. Dans un contexte de baisse de la natalité et alors qu’une augmentation du taux d’emploi est indispensable à notre pays, il est plus que jamais nécessaire de mieux valoriser et de mieux reconnaître la maternité.Les mesures proposées par cet article – meilleure prise en compte des majorations de la durée d’assurance et adaptation du calcul du revenu annuel moyen par voie réglementaire – vont dans ce sens. Elles permettent une meilleure […]
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 2693 par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, et sur l’article 45 par le groupe Droite républicaine.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre du travail et des solidarités.
Mesdames et messieurs les députés, vous avez choisi, samedi dernier, de poursuivre la discussion parlementaire sur le volet dépenses du PLFSS pour 2026. Votre vote a rendu possible l’ouverture d’une séquence très importante et très attendue par les Françaises et les Français, celle consacrée aux retraites. L’article 45 concerne plus particulièrement la retraite des femmes ayant eu un ou plusieurs enfants.L’écart important entre les pensions des femmes et des hommes a été rappelé : 38 % avant la prise en compte de la pension de réversion.Les causes profondes sont connues. D’abord, les rémunérations : il existe un écart significatif entre les hommes et les femmes. (Brouhaha.)
Mes chers collègues, un peu de silence, s’il vous plaît.
Les femmes choisissent parfois des carrières plus hachées, marquées par des interruptions ou par le recours au temps partiel, souvent liés à la maternité et à la garde des enfants.Pour réduire cet écart salarial entre les femmes et les hommes, des mesures ont été prises au cours des dernières années. Je salue ma prédécesseure, Mme Pénicaud, qui a introduit l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En tant qu’ancien président de la SNCF, je peux vous assurer qu’il est utilisé et analysé dans toutes les entreprises.Je salue également la loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, que vous avez défendue, madame Rixain, et que le Parlement a largement votée : elle améliore la représentation des femmes dans les postes de direction des grandes entreprises.Je pense enfin à la directive européenne du 10 mai 2023 dite directive […]
La parole est à Mme la ministre de l’action et des comptes publics, pour soutenir l’amendement no 2693.
Il fait suite à une réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) qui s’est tenue vendredi dernier et au cours de laquelle le gouvernement a proposé de mettre fin à une inégalité entre les femmes du secteur privé et les femmes fonctionnaires.En effet, depuis 2003, les mesures introduites pour favoriser les retraites des femmes du secteur privé n’ont jamais été transposées aux fonctionnaires.Cela aboutit à une situation particulière : certes, les femmes fonctionnaires peuvent partir un peu plus tôt lorsqu’elles ont été mères, mais leurs pensions sont plus faibles, à moins de travailler beaucoup plus longtemps. L’amendement vise à combler cette inégalité, largement documentée et analysée.Pour autant – certains d’entre vous l’ont dit –, on n’efface pas les inégalités salariales entre les hommes et les femmes uniquement lors de la retraite ; il faut les corriger bien en amont. […]
La parole est à Mme Sandrine Runel, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse, pour donner l’avis de la commission.
L’article 45 transpose dans la loi une des propositions faites par la délégation paritaire permanente lors du conclave sur les retraites. Il s’agit d’améliorer les conditions de départ à la retraite des femmes en intégrant une partie des trimestres de majoration de durée d’assurance liés aux enfants dans le calcul des trimestres réputés cotisés pour un départ anticipé en retraite après une carrière longue.En effet, en fonction de l’âge de début d’activité, le dispositif relatif aux carrières longues permet de partir entre 58 et 63 ans, mais il favorise les assurés ayant des carrières ininterrompues et linéaires – ce qui est trop rarement le cas des femmes. À cet égard, l’article 45 propose une évolution positive. Le nombre de trimestres sera fixé par décret, et le gouvernement a indiqué qu’il serait de deux trimestres par femme. Nous nous en réjouissons.Mais je tiens à rappeler devant […]
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Les femmes ont des pensions de retraite inférieures à celles des hommes, alors qu’elles partent en moyenne beaucoup plus tard qu’eux – elles effectuent en moyenne dix mois de travail supplémentaires. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles doivent compenser une partie des temps partiels ou interruptions professionnelles qu’elles ont connus au cours de leur carrière. Les différences de pension sont donc le résultat des écarts cumulés tout au long de la vie professionnelle entre les hommes et les femmes.Mais n’oublions pas une deuxième inégalité : les inégalités de pension du régime général restent inférieures à celles des pensions versées par les complémentaires. Non seulement les hommes gagnent plus, travaillent davantage à temps plein tout en percevant des revenus supérieurs, ne prennent pas leur part du travail domestique gratuit – sur ce plan, la différence entre les hommes et les […]
Je mets aux voix l’amendement no 2693.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 386 Nombre de suffrages exprimés 386 Majorité absolue 194 Pour l’adoption 386 Contre 0
(L’amendement no 2693 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe RN.)
La parole est à Mme la ministre.
Je salue ce vote. Il souligne que la cause des femmes nous unit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Les fonctionnaires sont souvent les oubliés des avancées, parce qu’on entend trop souvent la même petite musique – ils seraient des privilégiés. Nous avons encore beaucoup de travail en ce domaine, sur l’accès à une mutuelle, à la prévoyance et à une complémentaire santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Oui, à la prévoyance !
Sur ces sujets, similaires à celui sur lequel vous venez de voter, j’aimerais que nous puissions affirmer que les fonctionnaires s’engagent chaque jour pour notre pays. Nous allons bientôt rendre hommage à de nombreux hommes et femmes engagés dans des circonstances dramatiques il y a dix ans. Nous leur devons au moins l’égalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)
L’amendement no 2375 de Mme la rapporteure tend à corriger une erreur matérielle.
(L’amendement no 2375, accepté par le gouvernement, est adopté.)
L’amendement no 2376 de Mme la rapporteure est un amendement de précision.
(L’amendement no 2376, accepté par le gouvernement, est adopté.)
Je mets aux voix l’article 45, tel qu’il a été amendé.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 391 Nombre de suffrages exprimés 391 Majorité absolue 196 Pour l’adoption 391 Contre 0
(L’article 45, amendé, est adopté.) (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et SOC, ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)
La parole est à M. Christophe Bentz.
Madame la présidente, je demande une suspension de séance de cinq minutes.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à quinze heures vingt-cinq, est reprise à quinze heures trente.)
La séance est reprise.
Nous abordons l’important article 45 bis, sur lequel vous êtes nombreux à vouloir vous exprimer. Après avoir échangé avec plusieurs présidents de groupe, je vous indique que les orateurs auront chacun trois minutes d’intervention, ce qui leur permettra de développer un peu plus leur argumentation. Le débat pourra ensuite se poursuivre au sujet des amendements de suppression.La parole est à Mme Marine Le Pen.
Voici venue l’heure de vérité, celle où le pacte de non-censure entre le gouvernement, le Parti socialiste et Les Républicains va – ou non – se matérialiser sous nos yeux.Nous allons dévoiler un premier mystère : comment un gouvernement a-t-il pu mettre son sort entre les mains des socialistes qui ne représentaient, lors de la dernière présidentielle, que 1,5 % des voix ?
Eh oui !
Trente deniers sous forme de suspension de l’horrible réforme Borne – si importante aux yeux de la Macronie qu’elle avait usé scandaleusement du 49.3 face au refus d’une majorité de l’Assemblée de la voter.Nous allons percer un second mystère, celui qui a conduit les députés DR – eux qui nous expliquaient que la réforme Borne était un enjeu vital, n’hésitant pas à traiter de crypto-communistes tous ceux qui s’opposaient au relèvement de l’âge de départ à la retraite –,…
C’est Ciotti qui le disait !
…à accepter la suspension en échange de l’assurance de ne pas retourner devant les électeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Je voudrais, chers collègues socialistes et Républicains, vous dire solennellement une chose : l’opportunisme vous a conduits à livrer un concentré chimiquement pur des manœuvres, ententes et arrangements que les Français ne supportent plus.
Les Français ne comprennent rien à ce qu’elle raconte !
Renaissance est contre la suspension ; ils voteront pour. LFI est pour ; ils voteront contre. Les communistes sont pour ; ils voteront contre – ou peut-être s’abstiendront. LR est contre ; ils voteront pour. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) C’est cela qui abaisse la politique, c’est cela que refuse le Rassemblement national. (Mme Nathalie Oziol s’exclame.) Nous serons les seuls à être cohérents : en attendant son abrogation, nous allons voter pour suspendre la réforme Borne – injuste socialement et inefficace économiquement.
Vous avez dit que vous alliez voter contre !
Contrairement à vous, nous allons exprimer ce vote fièrement, la tête haute. Pour vous, il sera la marque du reniement ; pour nous, celle de la constance et de la loyauté. C’est cela l’honneur de l’engagement politique, c’est cela que nous défendons. Notre seul souverain, notre seule boussole,…
C’est l’argent ! L’argent que vous devez rendre.
…notre seul allié, c’est le peuple français. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à M. Gabriel Attal.
Dans quelques minutes, l’Assemblée nationale suspendra la réforme des retraites de 2023. Ce vote, que le premier ministre avait annoncé dans sa déclaration de politique générale, est acquis : étant donné la position de la gauche et du Rassemblement national, quels que soient les choix des autres groupes, la réforme sera bien suspendue. (« Décalée ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous connaissez notre position sur cette réforme : nous l’avons promue, nous l’avons défendue de toutes nos forces ; pourtant, aujourd’hui, le groupe EPR s’abstiendra. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Ce ne sera pas de gaîté de cœur, mais avec lucidité.Nous sommes lucides sur les mécanismes qui nous ont amenés là. (Les exclamations s’intensifient.) Si la suspension ou l’abrogation de cette réforme a été demandée, c’est parce que certains ont affirmé qu’elle avait été adoptée dans des […]
Il n’y a pas de suspension, il y a décalage !
…il n’y aurait aujourd’hui pas de gouvernement et pas d’espoir de doter notre pays d’un budget d’ici à la fin de l’année – espoir qui doit nous mobiliser.Nous sommes surtout lucides sur le fait que le débat que nous avons aujourd’hui relève déjà du passé. Nous sommes en train de discuter de l’opportunité de retirer un morceau de scotch sur un système des retraites qui prend l’eau de toutes parts. Ce ne sont plus les paramètres qu’il faut modifier, mais le système qu’il faut changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Eh oui !
Avec les députés Renaissance, ceux du groupe Ensemble pour la République, nous proposons de passer à un nouveau système de retraite : un système universel (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – « Eh voilà ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP) où, quel que soit votre statut – fonctionnaire, salarié, indépendant –, vous aurez les mêmes droits. Un système libre, débarrassé de l’âge légal de départ, où seule jouera la durée de cotisation : si vous partez très tôt, vous aurez une petite pension ; si vous partez plus tard, elle sera meilleure. Un système productif, qui fait enfin sauter le tabou de la capitalisation dans notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP )…
Bravo, les socialistes !
…et qui permet aux Français de capitaliser tout au long de leur vie pour améliorer leur retraite tout en soutenant notre économie, nos entreprises et l’innovation.C’est cela qui nous guidera dans ce débat. Il faut cesser les querelles, dépasser les erreurs du passé, préparer l’avenir pour les Français : c’est la conviction de mon groupe, notre seule boussole. (Plusieurs députés du groupe EPR se lèvent et applaudissent.)
La parole est à Mme Mathilde Panot.
Voter pour le décalage de la réforme des retraites, c’est voter pour la retraite à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Les Insoumis ne valideront jamais par leur vote les deux années de vie volées au peuple de France. Après avoir fait passer cette réforme en force, contre l’ensemble des syndicats, contre des millions de grévistes et de manifestants, et même contre cette assemblée, par 49.3 (Mêmes mouvements), vous avez tout essayé, espérant que les gens allaient oublier. Vous avez refusé de reconnaître le résultat des urnes ; vous vous êtes livrés à une obstruction massive pour nous empêcher de voter sur l’abrogation de la retraite à 64 ans lors de notre niche parlementaire (Mêmes mouvements) ; vous avez inventé un conclave fumeux qui n’a rien donné. Et voici votre nouvelle arnaque : présenter comme une grande victoire non pas la suspension de la réforme Borne […]
Et la semaine de 25 heures !
La parole est à Mme Océane Godard.
« Ce que je ferai, je le ferai avec vous. Ce qui alimente la colère ou le rejet de nos concitoyens, c’est la certitude que le pouvoir est aux mains de dirigeants qui ne leur ressemblent plus,…
C’est vous !
…« ne les comprennent plus, ne s’occupent plus d’eux. Tout notre malheur vient de là. » Ces mots, ma foi fort justes, ont été écrits par Emmanuel Macron en 2016 dans son livre Révolution. Si le président de la République a beaucoup contribué à abîmer l’esprit de la démocratie…
Pourtant, il était dans le gouvernement de François Hollande !
…en étant sourd à ce que les Français, les partenaires sociaux et l’ensemble des corps intermédiaires ont exprimé au moment du débat sur la réforme des retraites de 2023, il a également imposé à nos concitoyens de travailler plus, sans tenir compte des vécus – ni de ceux qui refusent de perdre la vie à la gagner, ni de ceux qui ont du plaisir à gagner leur vie sans la sacrifier. Nous n’acceptons pas cette brutalité sociale. Les socialistes sont allés négocier avec le gouvernement actuel la possibilité de retisser la confiance entre le peuple et le pouvoir, grâce à l’écoute permanente, à l’empathie (Exclamations et rires sur les bancs du groupe RN) et à une compréhension sensible des citoyens.Suspendre la réforme des retraites (« Décaler ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), c’est permettre à 3,5 millions de femmes et d’hommes de partir en retraite trois mois plus tôt. (Applaudissements […]
La décaler !
…et donner une perspective de nouveau contrat social aux Français.
Vous mentez !
Le bonheur commun viendra de là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent.)
La parole est à M. Laurent Wauquiez.