Adopté Scrutin public ordinaire n°3683 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

250pour

111abst.

108contre

469 votants · 358 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 180 · 13 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 469 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	108	0	0
Ensemble pour la République	abstention	2	1	62
Socialistes et apparentés	pour	65	0	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	55	0
Droite Républicaine	pour	9	23	10
Écologiste et Social	abstention	27	0	3
Les Démocrates	abstention	13	1	16
Horizons & Indépendants	contre	0	26	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	18	0	2
Union des droites pour la République	abstention	0	0	14
Non inscrit	pour	7	1	1
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	1	1

Nominatif Le vote des 469 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Xavier Albertini	HOR	contre
Laurent Alexandre	LFI-NFP	contre
Henri Alfandari	HOR	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	pour
Charles Alloncle	UDR	abstention
Gabriel Amard	LFI-NFP	contre
Maxime Amblard	RN	pour

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Au mot près Le débat

Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,… M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte

Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français. M. Laurent Wauquiez (DR), Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 645 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme