Scrutin n°3684 — adopté /// 12 novembre 2025
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n°3684 · 12 novembre 2025
Adopté
Scrutin public ordinaire n°3684 · 12 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
505 votants · 401 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 201 · 13 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 505 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
112
0
0
Ensemble pour la République
abstention
3
5
67
Socialistes et apparentés
pour
67
0
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
60
0
Droite Républicaine
abstention
8
25
9
Écologiste et Social
abstention
30
0
4
Les Démocrates
abstention
11
1
18
Horizons & Indépendants
contre
0
29
1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
abstention
17
0
3
Union des droites pour la République
contre
0
14
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
1
11
0
Non inscrit
pour
6
1
2
Au mot près Le débat
Vous parlez d’or en évoquant les leçons et les devoirs qui s’imposent à nous. Depuis les attentats perpétrés par Mohammed Merah, celui commis contre Charlie Hebdo et les vingt-quatre attentats mortels survenus depuis le 13 novembre 2015,…
M. Sébastien Lecornu Attentats du 13 novembre 2015 · lire en contexte
Nous abordons aujourd’hui un débat qui cristallise, nous le mesurons tous, beaucoup d’inquiétudes et d’espoirs chez les Français.
M. Laurent Wauquiez (DR), Article 45 bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 645 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
14 oct.
1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov.
Décision de la CMP : Désaccord
26 nov.
Convocation d'une CMP
26 nov.
Décision — Sénat : modifié
9 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc.
Décision — Sénat : rejeté
15 déc.
Dépôt d'une initiative en navette — AN
18 déc.
Saisine du conseil constitutionnel
30 déc.
Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme
source : scrutin public n°3684 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
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