Adopté
Scrutin public ordinaire n°434 · 8 novembre 2024 · projet de loi de finances de l'année
Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
65pour
20abst.
53contre
138 votants · 118 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 60 · 1 non-votant
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