Scrutin n°441 — rejeté /// 19 novembre 2024
Accueil › Scrutins ›
n°441 · 19 novembre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°441 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
163 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 163 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
pour
45
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
29
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
contre
0
28
0
Socialistes et apparentés
contre
0
18
0
Écologiste et Social
contre
0
11
0
Les Démocrates
contre
0
11
0
UDR
pour
7
0
0
Gauche Démocrate et Républicaine
contre
1
4
0
Droite Républicaine
contre
0
4
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
4
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Il n’y a pas de fatalité comptable, il n’y a que des choix politiques. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 n’est pas seulement technique, il ne se résume pas à des annulations de crédits et des enveloppes non consommées.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Le niveau d’endettement – plus de 3 220 milliards d’euros – qui résulte de ce choix collectif est l’affaire de tous.
M. Laurent Saint-Martin Présentation · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
6 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
6 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
20 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 nov.
Décision — Sénat : modifié
26 nov.
Dépôt d'un projet de loi
26 nov.
Convocation d'une CMP
3 déc.
Décision de la CMP : Accord
4 déc.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°518 , 318-103
4 déc.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°441 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.