Scrutin n°439 — rejeté /// 19 novembre 2024
Accueil › Scrutins ›
n°439 · 19 novembre 2024
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°439 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
392 votants · 388 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 195 · 2 non-votants
Le dossier législatif complet →
Les 392 votants , siège par siège — survolez un groupe
Par groupe Qui a voté quoi
Groupe Position Pour Contre Abst. Répartition
Rassemblement National
contre
0
89
0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
pour
64
0
0
Ensemble pour la République
contre
0
61
0
Socialistes et apparentés
pour
54
0
0
Droite Républicaine
contre
0
32
0
Écologiste et Social
pour
28
0
0
Les Démocrates
contre
0
18
0
Horizons & Indépendants
contre
0
16
0
UDR
contre
0
11
0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
contre
0
5
4
Gauche Démocrate et Républicaine
pour
9
0
0
Non inscrit
contre
0
1
0
Au mot près Le débat
Il n’y a pas de fatalité comptable, il n’y a que des choix politiques. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 n’est pas seulement technique, il ne se résume pas à des annulations de crédits et des enveloppes non consommées.
M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte
Le niveau d’endettement – plus de 3 220 milliards d’euros – qui résulte de ce choix collectif est l’affaire de tous.
M. Laurent Saint-Martin Présentation · lire en contexte
Les 661 interventions de la séance →
Navette Où en est le texte
6 nov.
1er dépôt d'une initiative. — AN
6 nov.
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
20 nov.
Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
25 nov.
Décision — Sénat : modifié
26 nov.
Dépôt d'un projet de loi
26 nov.
Convocation d'une CMP
3 déc.
Décision de la CMP : Accord
4 déc.
Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°518 , 318-103
4 déc.
Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
source : scrutin public n°439 , open data AN
données : open data Assemblée nationale · mises à jour quotidiennes
Verbatim n'appartient à aucun parti. Les couleurs sont celles des groupes.