Adopté Scrutin public ordinaire n°440 · 19 novembre 2024 · projet de loi de finances rectificative

L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

132pour

0abst.

45contre

177 votants · 177 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 89 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 177 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	56	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	29	0
Ensemble pour la République	contre	0	27
Socialistes et apparentés	pour	16	0
Écologiste et Social	pour	16	0
UDR	pour	9	0
Droite Républicaine	contre	0	7
Les Démocrates	contre	0	7
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3
Non inscrit	contre	0	1

Nominatif Le vote des 177 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Franck Allisio	RN	pour
David Amiel	EPR	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Christine Arrighi	EcoS	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Christian Baptiste	SOC	pour
Christophe Barthès	RN	pour

10 sur 179 — afficher tout

Au mot près Le débat

Il n’y a pas de fatalité comptable, il n’y a que des choix politiques. Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 n’est pas seulement technique, il ne se résume pas à des annulations de crédits et des enveloppes non consommées. M. Éric Coquerel (LFI-NFP), Présentation · lire en contexte

Le niveau d’endettement – plus de 3 220 milliards d’euros – qui résulte de ce choix collectif est l’affaire de tous. M. Laurent Saint-Martin Présentation · lire en contexte

Les 661 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

6 nov. 1er dépôt d'une initiative. — AN

6 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN

19 nov. Décision — AN : rejeté · scrutin n°439, 155-233 · ce scrutin · scrutin n°441, 53-110 · scrutin n°445, 53-146 · scrutin n°444, 53-148 · scrutin n°442, 114-46 · scrutin n°443, 54-95

20 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

25 nov. Décision — Sénat : modifié

26 nov. Dépôt d'un projet de loi

26 nov. Convocation d'une CMP

3 déc. Décision de la CMP : Accord

4 déc. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°518, 318-103

4 déc. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…