Scrutin n°450 — rejeté /// 20 novembre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°450 · 20 novembre 2024 · projet ou proposition de loi organique

L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

8pour
2abst.
150contre

160 votants · 158 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 80 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 160 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 57 0
Socialistes et apparentés contre 0 21 0
Ensemble pour la République contre 0 20 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Droite Républicaine contre 0 10 0
Écologiste et Social contre 0 9 1
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 8 0 0
UDR contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 160 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC contre
Franck Allisio RN contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Gabriel Attal EPR contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Belkhir Belhaddad EPR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Thierry Benoit HOR contre
Sylvain Berrios HOR contre
Guillaume Bigot RN contre
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Ian Boucard DR contre
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Idir Boumertit LFI-NFP pour
Manon Bouquin RN contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR contre
Anthony Brosse EPR contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Françoise Buffet EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Eddy Casterman RN contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR contre
Paul Christophle SOC contre
Roger Chudeau RN contre
Bruno Clavet RN contre
Pierrick Courbon SOC contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Hendrik Davi EcoS contre
Arthur Delaporte SOC contre
Sébastien Delogu LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Romain Eskenazi SOC contre
Auguste Evrard RN contre
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Falorni Dem contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN contre
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger LIOT contre
Julien Gabarron RN contre
Guillaume Garot SOC contre
Yoann Gillet RN contre
Christian Girard RN contre
Emmanuel Grégoire SOC contre
Monique Griseti RN contre
Jordan Guitton RN contre
Marine Hamelet RN contre
Emmanuelle Hoffman EPR contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS contre
Laurent Jacobelli RN contre
Pascal Jenft RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN contre
Chantal Jourdan SOC contre
Émeline K/Bidi GDR abstention
Fatiha Keloua Hachi SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Tristan Lahais EcoS contre
Hélène Laporte RN contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Mathieu Lefèvre EPR contre
Gisèle Lelouis RN contre
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Gérard Leseul SOC contre
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN contre
Delphine Lingemann Dem contre
René Lioret RN contre
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR contre
Emmanuel Mandon Dem contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Kévin Mauvieux RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Sophie Mette Dem contre
Éric Michoux UDR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP pour
Hubert Ott Dem contre
Didier Padey Dem contre
Laurent Panifous LIOT contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN contre
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN contre
Christophe Proença SOC contre
Richard Ramos Dem contre
Julien Rancoule RN contre
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS abstention
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Marie-Ange Rousselot EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Laetitia Saint-Paul HOR contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Emeric Salmon RN contre
Arnaud Sanvert RN contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Violette Spillebout EPR contre
Emmanuel Taché RN contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS contre
Jean Terlier EPR contre
Nicolas Thierry EcoS contre
Gérault Verny UDR contre
Antoine Villedieu RN contre

161 sur 161

Au mot près Le débat

Notre assemblée est saisie d’un texte en apparence technique mais dont la portée pratique est importante pour les juridictions chargées de l’instruction des dossiers les plus complexes. Mme Colette Capdevielle Présentation · lire en contexte
Je précise d’emblée que, s’agissant de la purge des nullités, il faut nous en tenir à la matière pénale. M. Ugo Bernalicis Discussion générale · lire en contexte
Les 658 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte