Rejeté Scrutin public ordinaire n°4524 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

79pour

50abst.

92contre

221 votants · 171 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 86 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 221 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	abstention	0	2	47
Ensemble pour la République	contre	0	40	0
Socialistes et apparentés	pour	32	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	32	0	0
Droite Républicaine	contre	0	15	0
Écologiste et Social	pour	13	0	0
Les Démocrates	contre	0	11	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	2
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	6	0
Non inscrit	contre	0	2	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 221 députés

Député·e	Groupe	Voix
Laurent Alexandre	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	contre
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Antoine Armand	EPR	contre
Joël Aviragnet	SOC	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour

10 sur 223 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire… Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte

Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont… M. Thibault Bazin (DR), Article 12 bis · lire en contexte

Les 573 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme