Scrutin n°4525 — rejeté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4525 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

66pour
59abst.
97contre

222 votants · 163 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 82 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 222 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 51
Ensemble pour la République pour 38 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 35 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 32 0
Droite Républicaine contre 1 14 0
Écologiste et Social pour 2 11 0
Les Démocrates pour 10 1 0
Horizons & Indépendants pour 8 1 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 8
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 1 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 222 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Antoine Armand EPR pour
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre

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Au mot près Le débat

Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire… Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont… M. Thibault Bazin (DR), Article 12  bis · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →

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