Scrutin n°4560 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4560 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 8 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

91pour
0abst.
43contre

134 votants · 134 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 68 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 134 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 40 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 24 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
Les Démocrates pour 6 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 4 0 0
Union des droites pour la République contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 134 députés

Député·eGroupeVoix
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Gabriel Attal EPR pour
Géraldine Bannier Dem pour
Christian Baptiste SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Thierry Benoit HOR pour

10 sur 135 — afficher tout

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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