Rejeté Scrutin public ordinaire n°4564 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour

8abst.

160contre

240 votants · 232 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 240 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	55	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	43	0
Socialistes et apparentés	contre	1	38	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	30	0
Écologiste et Social	pour	16	0	0
Les Démocrates	contre	0	16	0
Droite Républicaine	abstention	0	11	2
Horizons & Indépendants	contre	0	11	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	7	0
Union des droites pour la République	abstention	0	0	6
Non inscrit	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 240 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	abstention
Marie-José Allemand	SOC	contre
Ségolène Amiot	LFI-NFP	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	contre
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Joël Aviragnet	SOC	contre
Léa Balage El Mariky	EcoS	pour

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Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte

Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte

Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme