Scrutin n°4564 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4564 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

72pour
8abst.
160contre

240 votants · 232 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 240 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 55 0 0
Ensemble pour la République contre 0 43 0
Socialistes et apparentés contre 1 38 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 30 0
Écologiste et Social pour 16 0 0
Les Démocrates contre 0 16 0
Droite Républicaine abstention 0 11 2
Horizons & Indépendants contre 0 11 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 7 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 6
Non inscrit contre 0 3 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 240 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC contre
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Belkhir Belhaddad SOC contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Guillaume Bigot RN pour
Emmanuel Blairy RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bolo Dem contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Florent Boudié EPR contre
Mickaël Bouloux SOC contre
Jean-Luc Bourgeaux DR contre
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Elie Califer SOC contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Coggia EPR contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Paul-André Colombani LIOT contre
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Julie Delpech EPR contre
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN pour
Christelle D'Intorni UDR abstention
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Peio Dufau SOC pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Lionel Duparay DR abstention
Gaëtan Dussausaye RN pour
Christine Engrand NI contre
Karen Erodi LFI-NFP contre
Frédéric Falcon RN pour
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Denis Fégné SOC contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Géraldine Grangier RN pour
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR contre
Jérôme Guedj SOC contre
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
David Habib LIOT contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Pascal Jenft RN pour
François Jolivet HOR contre
Sylvie Josserand RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Tristan Lahais EcoS pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Benoît Larrouquis EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Karine Lebon GDR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Vincent Ledoux EPR contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Stéphane Lenormand LIOT contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP contre
Gérard Leseul SOC contre
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Eric Liégeon DR contre
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Emmanuel Mandon Dem contre
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Denis Masséglia EPR contre
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Joëlle Mélin RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR abstention
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jean Moulliere HOR contre
Serge Muller RN pour
Philippe Naillet SOC contre
Jacques Oberti SOC contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Agnès Pannier-Runacher EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC contre
Béatrice Piron HOR contre
Marie Pochon EcoS pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Pierre Pribetich SOC contre
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Danielle Simonnet EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Bertrand Sorre EPR contre
Thierry Sother SOC contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Violette Spillebout EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Michèle Tabarot DR contre
Jean-Pierre Taite DR contre
Liliana Tanguy EPR contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Mélanie Thomin SOC contre
Lionel Tivoli RN pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Roger Vicot SOC contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR contre
Lionel Vuibert NI contre
Frédéric Weber RN pour

241 sur 241

Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme