Adopté Scrutin public ordinaire n°4565 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

275pour

0abst.

2contre

277 votants · 277 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 139 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 277 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Rassemblement National	pour	62	0
Socialistes et apparentés	pour	49	0
Ensemble pour la République	pour	42	2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	33	0
Écologiste et Social	pour	19	0
Droite Républicaine	pour	17	0
Les Démocrates	pour	16	0
Horizons & Indépendants	pour	16	0
Union des droites pour la République	pour	8	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	7	0
Non inscrit	pour	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0

Nominatif Le vote des 277 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Gabriel Amard	LFI-NFP	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Gabriel Attal	EPR	pour

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Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte

Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte

Les 697 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme