Scrutin n°4566 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4566 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

185pour
69abst.
10contre

264 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 264 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 61
Socialistes et apparentés pour 47 1 0
Ensemble pour la République pour 44 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 35 0 0
Écologiste et Social contre 10 7 0
Droite Républicaine pour 16 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Horizons & Indépendants pour 12 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Non inscrit pour 1 1 1
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 264 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR pour

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Au mot près Le débat

Madame Mélin, vous exprimez, je crois, ce que beaucoup de Français ressentent : la sécurité sociale constitue un actif qu’il faut protéger, ce qui nécessite – je suis tout à fait d’accord avec vous – que nous arrivions à de vraies réformes… Mme Amélie de Montchalin Article 14 (précédemment réservé) · lire en contexte
Nous avions d’abord supprimé la réforme du dispositif d’exonération spécifique issu de la Lodeom afin de préserver les entreprises établies dans les outre-mer, compte tenu de leur situation économique, après des discussions avec MMmes… M. Thibault Bazin (DR), Article 9 (précédemment réservé) · lire en contexte
Les 697 interventions de la séance →

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