Scrutin n°4607 — rejeté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°4607 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

64pour
23abst.
86contre

173 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 173 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 46 2
Ensemble pour la République pour 35 0 0
Socialistes et apparentés pour 3 27 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 18
Les Démocrates pour 11 0 0
Droite Républicaine pour 5 2 2
Écologiste et Social contre 0 7 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 1
Non inscrit pour 2 0 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 173 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention
Joël Aviragnet SOC contre
Philippe Ballard RN contre
Michel Barnier DR pour
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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