Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4607 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
64pour
23abst.
86contre
173 votants · 150 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 76 · 1 non-votant
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