Scrutin n°4608 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4608 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

143pour
25abst.
3contre

171 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 171 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 47 0 0
Ensemble pour la République pour 34 0 0
Socialistes et apparentés pour 30 0 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 17
Les Démocrates pour 11 0 0
Écologiste et Social abstention 2 1 5
Droite Républicaine pour 5 2 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 171 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP abstention
Joël Aviragnet SOC pour
Philippe Ballard RN pour
Michel Barnier DR pour
Fabrice Barusseau SOC pour

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
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