Adopté Scrutin public ordinaire n°4609 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

115pour

12abst.

40contre

167 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 167 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	pour	46	0	0
Socialistes et apparentés	pour	30	0	0
Ensemble pour la République	pour	2	15	10
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	17	0	0
Droite Républicaine	contre	0	10	1
Les Démocrates	contre	0	11	0
Écologiste et Social	pour	8	0	0
Horizons & Indépendants	pour	3	3	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	1	1	0
Union des droites pour la République	pour	2	0	0

Nominatif Le vote des 167 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	pour
Marie-José Allemand	SOC	pour
Maxime Amblard	RN	pour
Ségolène Amiot	LFI-NFP	pour
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	pour
Rodrigo Arenas	LFI-NFP	pour
Joël Aviragnet	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	pour
Michel Barnier	DR	contre
Fabrice Barusseau	SOC	pour

10 sur 168 — afficher tout

Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21 bis · lire en contexte

François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte

Les 693 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme