Adopté
Scrutin public ordinaire n°4609 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
115pour
12abst.
40contre
167 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 1 non-votant
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