Scrutin n°4625 — adopté /// 5 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4625 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

135pour
0abst.
73contre

208 votants · 208 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 208 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 62 0
Ensemble pour la République pour 35 0 0
Socialistes et apparentés pour 33 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 20 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Écologiste et Social pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 2 6 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Non inscrit pour 3 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0

Nominatif Le vote des 208 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Christian Baptiste SOC pour
Thibault Bazin DR pour

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Au mot près Le débat

C’était déjà le principe des maisons France Services. Il me semble qu’aucun député ici ne souhaite plus leur fermeture… Ensuite, France Santé vise une forme d’aménagement du territoire dans l’accès aux soins. Mme Stéphanie Rist Article 21  bis · lire en contexte
François Gernigon est à l’initiative de cette proposition, qui avait donné lieu à un sous-amendement de Paul Christophe. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 18 quater · lire en contexte
Les 693 interventions de la séance →

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