Rejeté Scrutin public ordinaire n°4643 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

65pour

31abst.

168contre

264 votants · 233 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 117 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 264 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	68	0
Socialistes et apparentés	pour	50	0	2
Ensemble pour la République	contre	0	48	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	abstention	0	0	27
Les Démocrates	contre	0	19	0
Horizons & Indépendants	contre	0	13	0
Écologiste et Social	pour	12	0	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	3	4	0
Union des droites pour la République	contre	0	4	0
Non inscrit	contre	0	3	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	2

Nominatif Le vote des 264 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	pour
Nadège Abomangoli	LFI-NFP	abstention
Marie-José Allemand	SOC	pour
Maxime Amblard	RN	contre
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Farida Amrani	LFI-NFP	abstention
Pieyre-Alexandre Anglade	EPR	contre
Gabriel Attal	EPR	contre
Joël Aviragnet	SOC	pour
Philippe Ballard	RN	contre

10 sur 265 — afficher tout

Au mot près Le débat

Mais les données dont nous disposons montrent que la réalité est tout autre : les règles actuelles bénéficient plutôt aux assurés à carrière complète. Mme Sandrine Runel (SOC), Article 43 (appelé par priorité) · lire en contexte

Ils ont été adoptés en commission, sans grande surprise d’ailleurs – même si nos débats donnent l’impression qu’il existe une opposition forte – puisqu’en première lecture, ils avaient recueilli une très grande majorité de 308 voix contre… M. Thibault Bazin (DR), Article 44 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 617 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN

13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN

26 nov. Décision de la CMP : Désaccord

26 nov. Convocation d'une CMP

26 nov. Décision — Sénat : modifié

9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86

9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 déc. Décision — Sénat : rejeté

15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN

16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232

18 déc. Saisine du conseil constitutionnel

30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme