Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4828 · 17 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
14pour
10abst.
54contre
78 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant
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