Scrutin n°4887 — adopté /// 18 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4887 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

28pour
0abst.
22contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 9 2 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Rassemblement National contre 0 7 0
Les Démocrates contre 0 7 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 5 0 0
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 2 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·eGroupeVoix
Pouria Amirshahi EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Belkhir Belhaddad SOC pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Christophe Blanchet Dem non-votant
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour

10 sur 52 — afficher tout

Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte
Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 juin Décision — Sénat : adopté
25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN
13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99
15 janv. Dépôt d'un projet de loi
15 janv. Convocation d'une CMP
28 janv. Décision de la CMP : Accord
3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99
5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
19 févr. Saisine du conseil constitutionnel
20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve