Adopté Scrutin public ordinaire n°4887 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

28pour

0abst.

22contre

50 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 50 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre
Ensemble pour la République	pour	9	2
Socialistes et apparentés	pour	9	0
Rassemblement National	contre	0	7
Les Démocrates	contre	0	7
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	5	0
Écologiste et Social	pour	5	0
Droite Républicaine	contre	0	2
Horizons & Indépendants	contre	0	2
Non inscrit	contre	0	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1

Nominatif Le vote des 50 députés

Député·e	Groupe	Voix
Pouria Amirshahi	EcoS	pour
Géraldine Bannier	Dem	contre
Belkhir Belhaddad	SOC	pour
Béatrice Bellamy	HOR	contre
Christophe Bentz	RN	contre
Christophe Blanchet	Dem	non-votant
Philippe Bonnecarrère	NI	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Yaël Braun-Pivet	EPR	non-votant
Anthony Brosse	EPR	pour
Joël Bruneau	LIOT	contre
Françoise Buffet	EPR	pour
Éric Coquerel	LFI-NFP	pour
Jean-François Coulomme	LFI-NFP	pour
Pierrick Courbon	SOC	pour
Romain Daubié	Dem	contre
Arthur Delaporte	SOC	pour
Benjamin Dirx	EPR	contre
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	pour
Marie-Charlotte Garin	EcoS	pour
Michel Guiniot	RN	contre
Mathilde Hignet	LFI-NFP	pour
Alexis Jolly	RN	contre
Sandrine Lalanne	EPR	contre
Thomas Lam	HOR	contre
Philippe Latombe	Dem	contre
Sandrine Le Feur	EPR	pour
Laurent Lhardit	SOC	pour
Claire Marais-Beuil	RN	contre
Matthieu Marchio	RN	contre
Christophe Marion	EPR	pour
Élisa Martin	LFI-NFP	pour
Jean-Paul Mattei	Dem	contre
Graziella Melchior	EPR	pour
Sophie Mette	Dem	contre
Louise Morel	Dem	contre
Jacques Oberti	SOC	pour
Hubert Ott	Dem	contre
Julie Ozenne	EcoS	pour
Sophie Pantel	SOC	pour
Sébastien Peytavie	EcoS	pour
Christophe Proença	SOC	pour
Jean-Claude Raux	EcoS	pour
Véronique Riotton	EPR	pour
Vincent Rolland	DR	contre
Valérie Rossi	SOC	pour
Béatrice Roullaud	RN	contre
Emeric Salmon	RN	contre
Isabelle Santiago	SOC	pour
Charles Sitzenstuhl	EPR	pour
Bertrand Sorre	EPR	pour
Liliana Tanguy	EPR	pour

52 sur 52

Au mot près Le débat

Cet article aborde un sujet qui revêt, dans les territoires de montagne, un caractère particulièrement sensible et urgent : le logement. M. Alexis Jolly (RN), Article 19 (appelé par priorité) · lire en contexte

Cet article est au cœur du problème posé par ce projet de loi. L’exception devient la règle dès lors qu’un projet peut être, de près ou de loin, rattaché aux Jeux olympiques et paralympiques.Sous couvert de nécessité pour l’organisation… M. Gabriel Amard Article 14 (appelé par priorité) · lire en contexte

Les 909 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 mai 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

15 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

24 juin Décision — Sénat : adopté

25 juin Dépôt d'une initiative en navette — AN

13 janv. Décision — AN : modifié · scrutin n°4963, 403-99

15 janv. Dépôt d'un projet de loi

15 janv. Convocation d'une CMP

28 janv. Décision de la CMP : Accord

3 févr. Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°5296, 390-99

5 févr. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

19 févr. Saisine du conseil constitutionnel

20 mars Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme avec réserve