Adopté
Scrutin public ordinaire n°4904 · 18 décembre 2025 · projet de loi ordinaire
L'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
52pour
5abst.
9contre
66 votants · 61 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 31 · 2 non-votants
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