Scrutin n°5338 — rejeté /// 5 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5338 · 5 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

49pour
1abst.
62contre

112 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 112 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 24 0 0
Ensemble pour la République contre 0 21 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 19 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 16 0
Les Démocrates contre 0 12 0
Droite Républicaine contre 0 7 1
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Union des droites pour la République pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 112 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Karim Benbrahim SOC contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bolo Dem contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Élisabeth Borne EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Julien Brugerolles GDR pour
Joël Bruneau LIOT contre
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Vincent Caure EPR contre
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Josiane Corneloup DR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Michel Criaud HOR contre
Dieynaba Diop SOC contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Lionel Duparay DR abstention
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Olga Givernet EPR contre
Océane Godard SOC contre
Philippe Gosselin DR contre
Géraldine Grangier RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Marine Hamelet RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Marietta Karamanli SOC contre
Brigitte Klinkert EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Guillaume Lepers DR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Christophe Marion EPR contre
Stéphane Mazars EPR contre
Sophie Mette Dem contre
Laure Miller EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC contre
Karl Olive EPR contre
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC contre
Stéphane Peu GDR pour
René Pilato LFI-NFP pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Matthias Renault RN pour
Stéphanie Rist EPR non-votant
Joseph Rivière RN pour
Vincent Rolland DR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Fabrice Roussel SOC contre
Sandrine Runel SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Sabine Thillaye Dem contre
Lionel Tivoli RN pour
Stéphane Travert EPR contre
Nicolas Turquois Dem contre
Jean-Pierre Vigier DR contre
Philippe Vigier Dem contre
Éric Woerth EPR contre
Caroline Yadan EPR contre

115 sur 115

Au mot près Le débat

Ce ne serait pas la première fois. Mais La France insoumise, elle, tient toujours sa ligne politique et sa cohérence.Cette proposition de loi se heurte un autre problème de poids. Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP), Explications de vote · lire en contexte
Dans la mesure où je n’ai pas répondu aux différents orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale, je prendrai un peu de temps pour donner l’avis du gouvernement sur ce premier amendement. M. Roland Lescure Article 1er · lire en contexte
Les 673 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

13 janv. 1er dépôt d'une initiative. — AN
15 janv. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
5 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5342, 37-14 · scrutin n°5343, 21-37 · scrutin n°5345, 20-39 · scrutin n°5337, 16-55 · scrutin n°5347, 9-44 · scrutin n°5318, 13-64 · scrutin n°5320, 67-15 · scrutin n°5321, 27-50 · scrutin n°5353, 57-2 · scrutin n°5329, 32-61 · scrutin n°5333, 13-52 · scrutin n°5335, 34-50 · scrutin n°5319, 17-49 · scrutin n°5322, 13-64 · scrutin n°5330, 46-31 · scrutin n°5336, 23-62 · scrutin n°5340, 81-62 · scrutin n°5341, 27-21 · scrutin n°5352, 15-34 · scrutin n°5323, 13-58 · scrutin n°5324, 12-48 · scrutin n°5327, 54-75 · scrutin n°5328, 18-64 · scrutin n°5344, 19-38 · scrutin n°5348, 9-42 · scrutin n°5351, 6-48 · scrutin n°5332, 47-18 · scrutin n°5350, 7-49 · scrutin n°5331, 43-27 · ce scrutin · scrutin n°5339, 78-59 · scrutin n°5325, 11-56 · scrutin n°5326, 57-14 · scrutin n°5334, 32-49 · scrutin n°5349, 51-7 · scrutin n°5346, 52-7 · scrutin n°5354, 56-8 · scrutin n°5317, 10-62
5 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
13 avril Décision — Sénat : modifiée
14 avril Dépôt d'un projet de loi
17 avril Convocation d'une CMP
2 juin Décision de la CMP : Accord
16 juin Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
17 juin Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°7409, 290-59