Scrutin n°540 — adopté /// 21 janvier 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°540 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire

L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

166pour
45abst.
1contre

212 votants · 167 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 84 · 7 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 212 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 69 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 56 0 0
Ensemble pour la République abstention 0 0 23
Les Démocrates pour 4 0 10
Écologiste et Social pour 13 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 12
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0
UDR pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 212 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Maxime Amblard RN pour
David Amiel EPR abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR abstention
Raphaël Arnault LFI-NFP pour

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Au mot près Le débat

Je vais prendre quelques minutes pour répondre aux arguments que je viens d’entendre. M. Manuel Valls Article 10 · lire en contexte
Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je… Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 16 · lire en contexte
Les 670 interventions de la séance →

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