Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°540 · 21 janvier 2025 · projet de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
Je vais prendre quelques minutes pour répondre aux arguments que je viens d’entendre.M. Manuel Valls Article 10 · lire en contexte
Il vise à relever le plafond des dons pris en compte pour le calcul de la réduction d’impôt en le faisant passer de 2 000 à 3 000 euros, sachant qu’il a été décidé en commission que le taux de réduction fiscale serait porté à 75 %.Je…Mme Estelle Youssouffa (LIOT), Article 16 · lire en contexte