Rejeté Scrutin public ordinaire n°5584 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

8pour

15abst.

42contre

65 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →

Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Rassemblement National	contre	0	13	0
Socialistes et apparentés	abstention	0	1	12
Ensemble pour la République	contre	0	10	0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	6	0	2
Écologiste et Social	contre	2	4	1
Droite Républicaine	contre	0	6	0
Horizons & Indépendants	contre	0	4	0
Les Démocrates	contre	0	2	0
Non inscrit	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·e	Groupe	Voix
Audrey Abadie-Amiel	LIOT	contre
Raphaël Arnault	LFI-NFP	pour
Thibault Bazin	DR	contre
Valérie Bazin-Malgras	DR	contre
Benoît Blanchard	HOR	contre
Arnaud Bonnet	EcoS	contre
Émilie Bonnivard	DR	contre
Mickaël Bouloux	SOC	abstention
Manon Bouquin	RN	contre
Jean-Michel Brard	HOR	contre

10 sur 68 — afficher tout

Au mot près Le débat

Vous l’avez lue, monsieur Juvin, mais, manifestement, vous n’en avez pas tiré d’enseignement…Tout d’abord, les maladies psychiatriques n’engagent pas le pronostic vital, en phase avancée, ou terminale. M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte

En tout cas, si nous pouvons avancer un peu plus vite, ce sera très bien.Nos débats sont importants. M. Thibault Bazin (DR), Article 5 · lire en contexte

Les 649 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN

27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199

27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN

28 janv. Décision — Sénat : rejetée

25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226

25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN

12 mai Décision — Sénat : rejetée

19 mai Convocation d'une CMP

3 juin Décision de la CMP : Désaccord

30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232

30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat

7 juil. Décision — Sénat : rejetée

9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN

15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241

16 juil. Saisine du conseil constitutionnel

17 juil. Saisine du conseil constitutionnel

20 juil. Saisine du conseil constitutionnel

31 juil. Saisine du conseil constitutionnel

14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme