Scrutin n°5584 — rejeté /// 20 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5584 · 20 février 2026 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Fin de vie

8pour
15abst.
42contre

65 votants · 50 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 26 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 65 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 13 0
Socialistes et apparentés abstention 0 1 12
Ensemble pour la République contre 0 10 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 6 0 2
Écologiste et Social contre 2 4 1
Droite Républicaine contre 0 6 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Les Démocrates contre 0 2 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 65 députés

Député·eGroupeVoix
Audrey Abadie-Amiel LIOT contre
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Émilie Bonnivard DR contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Caroline Colombier RN contre
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC abstention
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Sophie Errante NI contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Camille Galliard-Minier EPR contre
Frank Giletti RN contre
Océane Godard SOC abstention
Pascale Got SOC abstention
Justine Gruet DR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Chantal Jourdan SOC abstention
Philippe Juvin DR contre
Julie Laernoes EcoS contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Pascal Lecamp Dem contre
Didier Le Gac EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Christine Loir RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Lise Magnier HOR contre
Sylvain Maillard EPR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Pascal Markowsky RN contre
Patrice Martin RN contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC abstention
Astrid Panosyan-Bouvet EPR contre
Anna Pic SOC abstention
René Pilato LFI-NFP abstention
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Lisette Pollet RN contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Marie Récalde SOC abstention
Catherine Rimbert RN contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Rousseau EcoS contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN contre
Sandrine Runel SOC abstention
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS pour
Frédéric Valletoux HOR contre
Corinne Vignon EPR contre
Dominique Voynet EcoS abstention
Frédéric Weber RN contre

68 sur 68

Au mot près Le débat

Vous l’avez lue, monsieur Juvin, mais, manifestement, vous n’en avez pas tiré d’enseignement…Tout d’abord, les maladies psychiatriques n’engagent pas le pronostic vital, en phase avancée, ou terminale. M. Olivier Falorni (Dem), Article 4 (suite) · lire en contexte
En tout cas, si nous pouvons avancer un peu plus vite, ce sera très bien.Nos débats sont importants. M. Thibault Bazin (DR), Article 5 · lire en contexte
Les 649 interventions de la séance →

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