Scrutin n°5741 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5741 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour
16abst.
25contre

71 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 15
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre

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Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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