Scrutin n°5741 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5741 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

30pour
16abst.
25contre

71 votants · 55 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 28 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 16 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 15
Ensemble pour la République contre 0 11 0
Socialistes et apparentés pour 9 0 0
Droite Républicaine contre 0 7 0
Horizons & Indépendants contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Non inscrit contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN abstention
Benoît Blanchard HOR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Émilie Bonnivard DR contre
Anthony Boulogne RN abstention
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Lionel Duparay DR contre
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Marine Hamelet RN abstention
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Daniel Labaronne EPR contre
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Thomas Lam HOR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Emmanuel Maurel GDR pour
Kévin Mauvieux RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Nicolas Metzdorf EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Serge Muller RN abstention
Sophie Pantel SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Pierre Pribetich SOC pour
Isabelle Rauch HOR contre
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Sandrine Runel SOC pour
Emeric Salmon RN abstention
Anne Sicard RN abstention
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Nicolas Tryzna DR contre
Annie Vidal EPR contre
Frédéric Weber RN abstention

73 sur 73

Au mot près Le débat

Chers députés du Rassemblement national, ici, ce n’est pas le café du commerce, c’est l’Assemblée nationale ! M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 2  bis (appelé par priorité) · lire en contexte
Voici un point sur lequel j’espère que nous serons d’accord. En effet, on entend depuis des années que la fraude sociale coûte 13 milliards et la fraude fiscale, 80 à 100 milliards d’euros. Mme Christine Arrighi (EcoS), Article 3  quinquies (appelé par priorité) · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

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