Scrutin n°5753 — adopté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5753 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

13pour
2abst.
11contre

26 votants · 24 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 13 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 26 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 5 0
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 5 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 4 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 2
Écologiste et Social pour 2 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 26 députés

Député·eGroupeVoix
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Laurent Baumel SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Félicie Gérard HOR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN abstention
Patrick Hetzel DR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Marais-Beuil RN abstention
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Jacques Oberti SOC pour
Nicolas Ray DR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Jean-François Rousset EPR contre
Annie Vidal EPR contre

29 sur 29

Au mot près Le débat

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