Scrutin n°5767 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5767 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
7abst.
18contre

43 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 7
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul-André Colombani LIOT pour

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Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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