Scrutin n°5767 — rejeté /// 26 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5767 · 26 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

18pour
7abst.
18contre

43 votants · 36 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 19 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 43 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République contre 0 12 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 9 0 0
Rassemblement National abstention 0 0 7
Socialistes et apparentés pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 4 0
Écologiste et Social pour 2 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 43 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Joël Aviragnet SOC pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Théo Bernhardt RN abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Paul-André Colombani LIOT pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Jocelyn Dessigny RN abstention
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Félicie Gérard HOR contre
Steevy Gustave EcoS pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Christine Loir RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Christelle Minard DR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Jacques Oberti SOC pour
Stéphane Peu GDR pour
Pierre Pribetich SOC pour
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray DR contre
Matthias Renault RN abstention
Stéphanie Rist EPR non-votant
Anaïs Sabatini RN abstention
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Annie Vidal EPR contre

46 sur 46

Au mot près Le débat

On ne peut pas laisser quelques individus, qui sont parfois tentés de le faire par des officines douteuses, abuser du système d’aide sociale et de solidarité dans notre pays. M. Jean-Pierre Farandou Article 13 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Cet amendement de repli vise à supprimer la disposition confiant à un intermédiaire extérieur la mise en œuvre du partage de données entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires.En l’état, le texte précise que cet… Mme Mathilde Feld (LFI-NFP), Article 5 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
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