Scrutin n°5788 — adopté /// 27 février 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5788 · 27 février 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

28pour
5abst.
7contre

40 votants · 35 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 18 · 3 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 40 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Ensemble pour la République pour 9 0 0
Rassemblement National pour 8 0 0
Socialistes et apparentés contre 0 6 0
Droite Républicaine pour 6 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 5
Écologiste et Social pour 2 1 0
Horizons & Indépendants pour 2 0 0
Les Démocrates pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 40 députés

Député·eGroupeVoix
Christine Arrighi EcoS pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Laurent Baumel SOC contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Jean-Didier Berger DR non-votant
Théo Bernhardt RN pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Lionel Duparay DR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP abstention
Jean-Luc Fugit EPR pour
Camille Galliard-Minier EPR non-votant
Frantz Gumbs Dem pour
Marine Hamelet RN pour
Catherine Hervieu EcoS pour
Patrick Hetzel DR pour
Sacha Houlié SOC contre
Daniel Labaronne EPR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP abstention
Thomas Lam HOR pour
Hélène Laporte RN pour
Sarah Legrain LFI-NFP abstention
Murielle Lepvraud LFI-NFP abstention
Christine Loir RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR pour
Denis Masséglia EPR pour
Nicolas Metzdorf EPR pour
Paul Midy EPR pour
Christelle Minard DR pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Jacques Oberti SOC contre
Pierre Pribetich SOC contre
Nicolas Ray DR pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS contre

43 sur 43

Au mot près Le débat

Franchement, êtes-vous sérieux ? Hier, le rapporteur pour avis de la commission des finances a dit et répété : « J’ai interrogé la DGFIP, elle n’est pas preneuse de moyens supplémentaires ». M. Éric Coquerel Article 28 (appelé par priorité) · lire en contexte
Monsieur le ministre du travail, on ne peut pas se satisfaire de vos réponses. Au sujet de Bernard Arnault, vous nous dites de ne pas nous inquiéter car le texte est équilibré, parce que vous avez pris des dispositions concernant les entreprises. M. Louis Boyard Article 28 (appelé par priorité - suite) · lire en contexte
Les 652 interventions de la séance →

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