Scrutin n°5882 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5882 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

21pour
3abst.
47contre

71 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 1
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 1
Les Démocrates contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR abstention
Émilie Bonnivard DR contre

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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