Scrutin n°5882 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5882 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

21pour
3abst.
47contre

71 votants · 68 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 35 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 71 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 23 0
Ensemble pour la République contre 0 18 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 12 0 0
Socialistes et apparentés pour 4 0 1
Écologiste et Social pour 5 0 0
Droite Républicaine contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 2 1
Les Démocrates contre 0 1 1

Nominatif Le vote des 71 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem abstention
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Karen Erodi LFI-NFP pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Jordan Guitton RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Florence Joubert RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS pour
Charles Rodwell EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

72 sur 72

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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