Scrutin n°5883 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5883 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

48pour
0abst.
29contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 17 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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