Scrutin n°5883 — adopté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°5883 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

48pour
0abst.
29contre

77 votants · 77 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 39 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 77 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 0
Ensemble pour la République contre 17 3 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 15 0
Écologiste et Social contre 0 6 0
Socialistes et apparentés contre 0 5 0
Droite Républicaine pour 3 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Les Démocrates pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 77 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Anchya Bamana RN pour
Laurent Baumel SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Benoît Blanchard HOR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR pour
François Gernigon HOR pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR pour
Patrick Hetzel DR pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Florence Joubert RN pour
Daniel Labaronne EPR pour
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Marie Lebec EPR pour
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR pour
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Annaïg Le Meur EPR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Marianne Maximi LFI-NFP contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Sophie Pantel SOC contre
René Pilato LFI-NFP contre
Christophe Proença SOC contre
Julien Rancoule RN pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS contre
Charles Rodwell EPR pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP contre
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Sophie Taillé-Polian EcoS contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Annie Vidal EPR pour
Corinne Vignon EPR pour

78 sur 78

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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