Scrutin n°5885 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5885 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

17pour
5abst.
54contre

76 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 22 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Écologiste et Social abstention 2 0 4
Socialistes et apparentés contre 1 2 1
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
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