Scrutin n°5885 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5885 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

17pour
5abst.
54contre

76 votants · 71 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 36 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 76 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 1 22 0
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 13 0 0
Écologiste et Social abstention 2 0 4
Socialistes et apparentés contre 1 2 1
Droite Républicaine contre 0 3 0
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 76 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Laurent Baumel SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS abstention
Théo Bernhardt RN contre
Hervé Berville EPR contre
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR contre
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Roger Chudeau RN contre
Caroline Colombier RN pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Emmanuel Fouquart RN contre
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR contre
Frank Giletti RN contre
Christian Girard RN contre
Antoine Golliot RN contre
José Gonzalez RN contre
Steevy Gustave EcoS pour
Marine Hamelet RN contre
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Florence Joubert RN contre
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN contre
Didier Le Gac EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Patrice Martin RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
René Pilato LFI-NFP pour
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN contre
Nicolas Ray DR contre
Sandra Regol EcoS abstention
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Sabrina Sebaihi EcoS abstention
Sophie Taillé-Polian EcoS abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

77 sur 77

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard (LFI-NFP), Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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