Scrutin n°5886 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5886 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour
16abst.
33contre

74 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 1
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 2 8
Écologiste et Social contre 0 4 2
Socialistes et apparentés contre 0 2 2
Droite Républicaine abstention 0 0 3
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Laurent Baumel SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour

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Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard Article 4 (suite) · lire en contexte
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