Scrutin n°5886 — rejeté /// 30 mars 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°5886 · 30 mars 2026 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

25pour
16abst.
33contre

74 votants · 58 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 30 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 74 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 23 0 1
Ensemble pour la République contre 0 19 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 2 8
Écologiste et Social contre 0 4 2
Socialistes et apparentés contre 0 2 2
Droite Républicaine abstention 0 0 3
Les Démocrates contre 0 3 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Union des droites pour la République pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 74 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Gabriel Amard LFI-NFP abstention
Ségolène Amiot LFI-NFP abstention
Farida Amrani LFI-NFP abstention
Christine Arrighi EcoS contre
Laurent Baumel SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Christophe Bentz RN pour
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR contre
Emmanuel Blairy RN pour
Benoît Blanchard HOR contre
Émilie Bonnivard DR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Roger Chudeau RN pour
Caroline Colombier RN pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP abstention
Marc Ferracci EPR contre
Emmanuel Fouquart RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
François Gernigon HOR contre
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Patrick Hetzel DR abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Florence Joubert RN pour
Daniel Labaronne EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP abstention
Marie Lebec EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Nadine Lechon RN pour
Didier Le Gac EPR contre
Claire Lejeune LFI-NFP abstention
Annaïg Le Meur EPR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Philippe Lottiaux RN pour
Marie-Philippe Lubet EPR contre
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Patrice Martin RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Paul Midy EPR contre
Joséphine Missoffe EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Louise Morel Dem contre
René Pilato LFI-NFP abstention
Marie Pochon EcoS contre
Christophe Proença SOC abstention
Julien Rancoule RN abstention
Nicolas Ray DR abstention
Sandra Regol EcoS abstention
Charles Rodwell EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Anaïs Sabatini RN pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP abstention
Emeric Salmon RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS abstention
Jean Terlier EPR contre
Annie Vidal EPR contre
Corinne Vignon EPR contre

75 sur 75

Au mot près Le débat

C’est dingue de mentir comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR.)« L’administration et le ministère de la justice n’ont pas connaissance d’entraves. M. Ugo Bernalicis Après l’article 1er · lire en contexte
Je suis content de voir que nous avançons : M. le rapporteur vient enfin de nous donner un chiffre, 5 à 10 % de 13 milliards, soit au moins 650 millions d’euros. M. Louis Boyard Article 4 (suite) · lire en contexte
Les 786 interventions de la séance →

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